Conditions Générales d'Utilisation

Conditions Générales d'Utilisation

Le site « www.crepin-leblond.fr » est le site Internet accessible en ligne des Editions Crépin-Leblond.

Éditeur : EDITIONS CREPIN-LEBLOND, SARL au capital de 19000 Euros, dont le Siège social est au 14 rue du Patronage Laïque 52000 CHAUMONT

Directeur de la publication : Laurent Picart.

Créateur et hébergeur du site internet : Éditions Crépin-Leblond
Adresse : 14 rue du Patronage Laïque, 52000 CHAUMONT

Publication du contenu : PrestaShop

L’accès au site ainsi que son utilisation est subordonné à l’acceptation et au respect des présentes conditions générales.

Article 1. Définitions

"visiteur" : désigne toute personne, non inscrite ni abonnée, accédant au site « www.crepin-leblond.fr » par l’intermédiaire d’une connexion Internet.

"Le client" : désigne toute personne physique ou morale qui s’inscrit et/ou s’abonne aux services, gratuits ou payants, permettant un accès différencié aux informations du site « www.crepin-leblond.fr » et en particulier lui permettant de consulter l’édition web du journal au format HTML ou d’en télécharger les éditions électroniques au format PDF.

"Utilisateur" : désigne indifféremment un « visiteur » ou un « client » du site « www.crepin-leblond.fr ».

"le contenu" : désigne l’ensemble des éléments, données, informations, textes, images, illustrations, notamment, présents et diffusés sur le site Internet accessible à l’adresse « www.crepin-leblond.fr ».

Article 2. Champ d’application

Le site « www.crepin-leblond.fr » offre à l’utilisateur l’accès aux informations gratuites disponibles en ligne sur ledit site au moment de sa connexion.

Il permet en outre aux clients, abonnés ou inscrits dans le cadre de l’une de ses offres commerciales spécifiques, un accès réservé différencié à des informations et pages Internet complémentaires.

Les présentes conditions générales s’appliquent à tout utilisateur, visiteur ou client, pour l’ensemble du contenu du site « www.crepin-leblond.fr », que les informations concernées soient en accès gratuit ou payant et quelles que soient les modalités d’accès aux dites informations.

En poursuivant sa visite sur le site « www.crepin-leblond.fr », l’utilisateur s’engage à respecter les présentes conditions générales.

Article 3. Accès au service

L’accès au site « www.crepin-leblond.fr » et aux services s’effectue par le réseau Internet, normalement disponible sauf cas de force majeure ou d’évènement hors de contrôle de l’Editeur et/ou de l’hébergeur et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.

L’Editeur se réserve le droit de modifier à tout moment le site comme les conditions d’accès sans que l’utilisateur ne puisse s’y opposer.

L’acceptation des « cookies » est indispensable pour permettre l’inscription ainsi que tout achat ou abonnement sur le site « www.crepin-leblond.fr ».

Les frais de connexion liés à la consultation par l’utilisateur du site Internet « www.crepin-leblond.fr », ou de tout autre site partenaire, mis en avant ou auquel il aurait accédé par le bais de celui-ci, sont à la charge exclusive de l’utilisateur.

Article 4. Droits de propriété intellectuelle

Le contenu du site « www.crepin-leblond.fr » (particulièrement les données, informations, logos, marques, commentaires, ouvrages, textes, illustrations et images, etc ) est protégé par les lois françaises, notamment par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, et les conventions internationales sur les droits d’auteur.

Toute utilisation du contenu du site « www.crepin-leblond.fr » est limitée aux autorisations accordées à l’article 5 ci dessous.

Article 5. Licence d’utilisation des contenus

L’Editeur consent à l’utilisateur une licence temporaire, révocable, non transférable, non cessible et non-exclusive lui conférant un droit d’usage limité sur le contenu du site dans les conditions suivantes :

seul est autorisé un enregistrement temporaire partiel des pages en cours de consultation, sur un unique ordinateur personnel ou support mobile aux fins de représentation sur écran monoposte ainsi qu’une impression unique sur papier et ce à l’usage privé du licencié ;

par exception, les fichiers PDF téléchargés dans le cadre de l’une des offres payantes proposées par l’Editeur peuvent être stockés par le client sur un unique ordinateur ou support mobile et conservés pour l’usage strictement privé du client ;

Les droits accordés ci-dessus sont strictement personnels. Toute autre utilisation, notamment copie, reproduction, représentation, traduction, adaptation, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu ou des informations présentes sur le site « www.crepin-leblond.fr », sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, est formellement interdite sauf autorisation écrite préalable de l’Editeur.

Article 6. Liens hypertextes

Sauf autorisation expresse et préalable de l’Editeur, l’utilisateur n’est pas autorisé à créer de lien hypertexte.

Le site « www.crepin-leblond.fr » peut contenir des liens vers des sites partenaires ou vers d’autres sites ou sources.

Les liens et, en particulier, les recherches étant réalisés en grande partie automatiquement, l’Editeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume par conséquent aucune responsabilité quant à leur accessibilité, leur contenu, publicités, produits, services, etc , disponibles sur ou à partir de ces sites.

L’Editeur se réserve néanmoins la possibilité de supprimer de son site « www.crepin-leblond.fr » tout lien vers une page externe dans laquelle se trouverait un contenu susceptible de heurter la sensibilité de ses propres utilisateurs, dès lors qu’il en aura eu connaissance.

Article 7. Limitation de responsabilité

L’Editeur apporte tout son soin à la constitution et la mise à jour des informations accessibles sur son site Internet mais n’accorde à l’utilisateur aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit. Il se réserve le droit d’en modifier ou d’en corriger le contenu à tout moment, sans préavis.

L’Editeur ne peut en aucun cas garantir que les services proposés ne subiront aucune interruption, ni les temps de transmission des données ou la sécurité des informations inhérents au réseau Internet que l’utilisateur déclare bien connaître et en accepter les caractéristiques et les limites. L’utilisateur reconnaît en particulier s’être assuré que les caractéristiques techniques de sa connexion, de son matériel et des logiciels qu’il utilise lui permettent un accès au service dans de bonnes conditions.

Il appartient en outre à l’utilisateur de prendre toutes dispositions appropriées qu’il jugera utiles de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels et/ou matériels d’un risque de contamination par d’éventuels virus ou autres infections informatiques circulant sur le réseau Internet, l’Editeur ne pouvant en aucun cas être tenu pour responsable d’une contamination éventuelle.

En conséquence l’utilisateur s’interdit expressément de rechercher la responsabilité de l’Editeur ou de l’administrateur exploitant en cas de préjudice ou dommage direct ou indirect, résultant de l’utilisation du site « www.crepin-leblond.fr » ou d’une quelconque information obtenue sur ce site.

Article 8. Conditions particulières aux achats et abonnements en ligne

L’accès réservé différencié, aux informations et pages Internet complémentaires résultant d’offres commerciales spécifiques payantes, nécessite l’inscription préalable en ligne de l’utilisateur, la fourniture d’informations le concernant, le choix par lui d’un identifiant (adresse e-mail) et d’un mot de passe ainsi que le paiement, selon l’un des moyens proposés sur le site, après validation de l’offre de son choix.

Les offres de produits ou services, ainsi que les prix qui y sont associés, sont valables tant qu’elles sont présentes sur le site « www.crepin-leblond.fr ». L’Editeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. L’Editeur avisera préalablement le client abonné, par courrier électronique, des modalités d’application à son abonnement des nouvelles conditions tarifaires.

En cas de non respect par le client de l’une ou l’autre des obligations qui résultent des présentes conditions générales, l’accès du client au site pourra être immédiatement suspendu ou fermé de plein droit sans préavis ni mise en demeure préalable. Dans cette hypothèse l’abonnement éventuel sera résilié, le crédit non utilisé par le client étant acquis à l’Editeur à titre d’indemnité.

a. Utilisation du code d’accès et mot de passe

L’utilisation du pseudonyme (identifiant constitué d’une adresse e-mail valide et d’un mot de passe) est réservée au client et à lui seul ; il s’engage à ne pas divulguer son mot de passe.

Le client est seul responsable de l’éventuelle divulgation de son mot de passe comme de l’utilisation qui sera faite de son pseudonyme par lui ou par des tiers. Toute divulgation du mot de passe par le client le rendra directement et de plein droit responsable de tout dommage découlant de cette utilisation non autorisée.

Le client a la possibilité de modifier son mot de passe à tout moment. La modification de son identifiant ou de son mot de passe par le client rendra automatiquement invalides ses précédents identifiant ou mot de passe.

En cas d’oubli du mot de passe, l’éditeur propose au client un dispositif lui permettant de récupérer dans les meilleurs délais, par courrier électronique, un nouveau code d’accès.

En cas de détournement et d’utilisation de ce pseudonyme par un tiers, le client s’engage à prévenir l’Editeur dans les plus brefs délais.

Des poursuites pourront être engagées et des pénalités demandées à l’encontre du tiers.

b. Paiements

Les prix des produits ou services présents sur le site « www.crepin-leblond.fr » sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.

Le client effectue le règlement par tout moyen ou système d’achat proposé sur le site. Le site « www.crepin-leblond.fr » fait l’objet d’un système de sécurisation. Le client est seul responsable du paiement effectif du produit acheté.

Le paiement ne sera considéré comme effectif qu’à la date de perception par l’Editeur des sommes dues par le client. En cas d’incident de paiement pour quelque cause que ce soit l’Editeur se réserve le droit de suspendre l’accès du client à la zone réservée du site.

Pour les paiements effectués en ligne par carte bancaire, la facture sera consultable et éditable lors de la transaction et, pour les offres comportant un abonnement, mois par mois par l’abonné à partir de la rubrique « espace abonnés » accessible depuis le menu du site « www.crepin-leblond.fr ».

c. Livraison et fourniture du service ou produit souscrit

La livraison s’opère par mise à disposition du client du produit ou service, selon le cas en permettant l’affichage sur l’ordinateur du client pour consultation directe à partir du site Internet « www.crepin-leblond.fr » ou par téléchargement par le client des fichiers PDF correspondant à l’offre souscrite, après validation de son pseudonyme (identifiant et mot de passe).

Le temps de connexion nécessaire à la mise à disposition du client, ainsi que les frais directs ou indirects liés à ces connexions, demeurent à la charge du client quel que soit le type de connexion utilisé par lui. En aucun cas, le client ne pourra en demander le remboursement partiel ou total.

d. Abonnement

Pour les offres de produits ou services comportant un abonnement en ligne, le contrat d’abonnement prendra effet, après paiement en ligne, par l’envoi au client d’un courrier électronique confirmant son abonnement à un produit du site « www.crepin-leblond.fr ».

Toute résiliation d’un abonnement par les Editions Crépin-Leblond, due à un manquement de la part du client, pourra entraîner pour le client le paiement de frais exceptionnels liés à cette résiliation selon le barème en vigueur.

Article 9. Protection des données personnelles

Les informations nominatives recueillies lors de l’inscription en ligne sur le site « www.crepin-leblond.fr » vont faire l’objet d’un traitement automatisé destiné au traitement des commandes ainsi qu’à la personnalisation de l’espace Abonnés.

Les informations nominatives indiquées comme obligatoires dans le formulaire d’inscription sont indispensables à l’enregistrement et à la validité des transactions et au traitement des commandes.

Sauf volonté contraire, exprimée par le client par mail à lp@graphycom.com, la Société Crepin-Leblond peut utiliser ces données à des fins publicitaires, promotionnelles et de prospection.

L’Editeur s’engage à ce que toutes les informations recueillies lors de l’utilisation par le client du service de commerce électronique et permettant de l’identifier soient considérées comme des informations confidentielles.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, conformément à la loi Informatique et Libertés. Afin de l’exercer adressez-vous par courrier électronique à : lp@graphycom.com.

Article 10. Divers

L’Editeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales, à n’importe quel moment et à sa seule discrétion, en affichant un avis de modification ou de nouvelles conditions générales sur son site. La poursuite par le visiteur de son utilisation du site « www.crepin-leblond.fr » constitue une acceptation des nouvelles conditions générales.

Toute notification requise ou autorisée par les conditions générales devra être adressée par courrier postal ou par e-mail qui ne sera alors réputé reçu qu’après l’envoi au client par les Editions-Leblond d’un courrier électronique de confirmation. Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. 

Conformément à la loi, le site crepin-leblond.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatiques et Libertés.

Article 11. Médiateur

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

-              soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;

 -              soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS.